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STATUTS DE L'ASSOCIATION « BOULOC ENVIRONNEMENT »
(régie par la loi de 1901)
« Au Bourg »
82110 BOULOC

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Association Bouloc Environnement ».

Article 2 : Objet
Cette Association a pour objet de protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, l'eau, l'air, les sols, les sites et les paysages; de lutter contre les pollutions et nuisances et d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme; ainsi que de défendre en justice l'ensemble de ses membres.

Article 3 : Adresse
Le siège de l'association est fixé chez M. Roeten, Leo, « au bourg », 82110 Bouloc.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition de l'association
L'association est composée de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle

Article 6 : Admission et adhésion
• Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts et s‘acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
• Le conseil d'administration pourra refuser les adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
• le décès
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non-paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : Affiliation
L'association a la possibilité de s'affilier à une ou des fédérations en rapport avec l'objet de « Bouloc environnement », soumis au vote à la majorité simple de l'assemblée générale ordinaire.

Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produit, de services ou de prestations fournis par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral de l'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle fixe aussi le montant-de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 : Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de cinq à dix personnes élues pour une année. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances de poste le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il procédera à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) ou des vice-présidents(es)
- Un(e) trésorier(e)
- Un(e) secrétaire.

Article 12 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et touts les fois qu'il est convoqué par le président ou un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.

Article 15 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 16 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a la compétence la plus étendue pour toutes les questions relatives à l'administration et au fonctionnement de l'Association dans la seule limite des pouvoirs expressément réservés à l'Assemblée Générale. En particulier, il a compétence pour décider d'ester en justice et autoriser son Président à représenter l'Association devant les instances arbitrales et juridictionnelles nationales, communautaires et internationales.

Fait à Bouloc le 15 décembre 2008

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